En vigueur au 1er juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent de manière exclusive l’activité de la plateforme de commerce électronique accessible à l’adresse de ton site internet (ci-après « le Site »), éditée par l’établissement commercial propriétaire de la marque Ocelya Shop.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve des présentes conditions par le client.

1. MENTIONS LÉGALES & OBJET

Le Site est édité par l’Établissement (ETS) Ocelya Shop, immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Douala sous le numéro N° CM-DLA-01-2026-A10-01233.

  • Siège social : Douala, Cameroun.
  • Contact Service Client : Par e-mail à l’adresse professionnelle du site ou via le bouton WhatsApp officiel accessible sur la plateforme.

Le Site a pour objet la vente en ligne de fournitures scolaires, de papeterie, de maroquinerie scolaire, ainsi que d’articles et accessoires destinés aux femmes et aux enfants.

2. ACCÈS AU SITE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel informatique, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, descriptions de produits, chartes graphiques, images, logos, photographies) est la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, copie, contrefaçon ou utilisation commerciale de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

3. PRODUITS & PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions se veulent les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XAF). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

4. PROCESSUS DE COMMANDE & VALIDATION

Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :

  1. Sélection des articles et ajout au panier.
  2. Accès au panier et validation des choix.
  3. Saisie des informations de livraison obligatoires (Nom, Ville, Quartier, Numéro WhatsApp, E-mail).
  4. Choix du mode de paiement et validation finale.

Dès la validation, le client reçoit une notification automatique de confirmation de commande par courrier électronique (e-mail) et/ou par message sur son compte WhatsApp. Cette notification formalise le contrat de vente entre les deux parties.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants intégrés au site :

  • Mobile Money : Via les réseaux partenaires Orange Money et MTN MoMo (par le biais d’un agrégateur de paiement sécurisé).
  • Paiement en espèces (Cash) à la livraison : Uniquement disponible pour les livraisons effectuées dans les zones géographiques éligibles spécifiées lors de la commande.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande ou de livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes financiers ou en cas de non-paiement.

6. LIVRAISON & EXPÉDITION

Les livraisons sont principalement assurées dans la ville de Douala et peuvent s’étendre à d’autres villes du Cameroun selon les partenariats logistiques en vigueur.

  • Délais : Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous un délai de 24 à 48 heure ouvré après validation, sauf cas de force majeure ou période de forte affluence (notamment la période de rentrée scolaire).
  • Responsabilité : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés en présence du livreur avant de signer le bon de livraison ou d’effectuer le paiement en espèces.

7. POLITIQUE DE RETOUR, ÉCHANGE & REMBOURSEMENT

Conformément aux pratiques commerciales de la plateforme :

  • Droit d’échange : Si un article (ex : sac à dos) ne correspond pas aux attentes de taille ou présente un défaut de fabrication flagrant, le client dispose d’un délai de 48 heures après la livraison pour contacter le service client afin de demander un échange, sous réserve que l’article soit retourné dans son état d’origine, inutilisé et dans son emballage d’origine.
  • Remboursement : Sauf erreur de préparation imputable au Site ou défaut de fabrication majeur avéré ne pouvant donner lieu à un échange, les articles vendus ne sont pas remboursables. Les frais de retour pour échange sont à la charge du client, sauf si l’erreur provient de la plateforme.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès des clients (Nom, E-mail, Numéro WhatsApp, adresse de livraison) sont indispensables pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures.

L’éditeur s’engage à protéger ces données et à ne jamais les transmettre à des tiers à des fins commerciales. Le traitement de ces données est effectué en stricte conformité avec les réglementations sur la protection des données personnelles et l’envoi de notifications de service.